CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DECOLLAB

Dans le cadre d’une location de meuble avec transport et installation :

• Décollab et le client se sont accordés selon un devis, un document d’état des meubles et accessoires et un cahier des charges tous signés par les deux parties.

• Décollab doit assurer la disponibilité de ses meubles au client.

• Décollab doit fournir toutes les ressources nécessaires en direct ou via un prestataire pour le transport, l’installation et le retrait des meubles.

• Décollab doit livrer directement ou via un prestataire au lieu, à la date et heure convenus dans le cahier des charges selon les meubles et/ou accessoires spécifiés.

• Décollab doit indiquer l’état de ses meubles lors de la présentation du devis au client et est tenu de maintenir ce même état lors de la livraison au client. Un devis signé par le client implique l’acceptation de l’état du meuble par le client. Si l’état du meuble se dégradait entre la commande et la prestation, Décollab est tenu d’en informer le client et de lui proposer des alternatives.

• Décollab doit en direct ou via un prestataire reprendre les meubles et accessoires à la fin de l’évènement selon la date, l’heure, le lieu spécifié par le client et acceptés par les deux parties dans le cahier des charges.

• Décollab est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, re-produits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

• Le client doit assurer l’accès libre à un véhicule de Décollab ou de son prestataire pour le chargement et le déchargement sur le lieu de l’évènement.

• Le client doit s’engager sur une date et un horaire dans le cahier des charges avant signature du contrat pour la livraison des meubles. Toute modification de ces données doit être indiquée à Décollab sous le meilleur délai par le client et Décollab ne pourra être tenu responsable des dommages et intérêts liés à la modification de ces informations.

• Le client doit régler un acompte de 70% du montant (convenu dans le dernier devis signé) à la commande par virement bancaire sur le compte de la société Décollab. C’est la réception du paiement uniquement qui fait foi pour la réservation des meubles au client selon les dates convenues.

Les 30% restant devront être réglés dès la réception des meubles.

Pour rappel, l’acceptation du devis implique l’acceptation des conditions générales de ventes Décollab par le client.

• Le client doit remettre un chèque de caution d’un montant convenu dans le devis qui ne sera pas encaissé lors de la livraison des meubles. C’est au moment de la signature du document attestant de l’état des meubles et accessoires lors du retrait, que Décollab conviendra de la libération du chèque de caution, ou de la rétention de tout ou partie du montant en fonction de l’état des meubles post évènement. Tout article ayant été volé ou subtilisé sera à la charge du client.

Le client est tenu de prendre soin des meubles et accessoires Décollab, il doit s’assurer que ses propres clients ou tout autre tiers en prennent soin et il doit prendre les précautions nécessaires pour se prémunir du vol, vandalisme, surcharge, taches, rayures et dégradation. En cas de non-respect de cette bonne pratique, le client devra dédommager Décollab du montant de la valeur du meuble fixé par Décollab ainsi que de la valeur de la perte de chiffre d’affaires induite pour Décollab équivalente aux prestations signées avec les clients suivants et qui devaient utiliser ces mêmes meubles.  Plus spécifiquement, concernant les tapis ou autres tissus loués par Décollab,  le client est tenu de les garder propres tout le long du Pop-Up et si tel n’est pas le cas devra dédommager Décollab du montant engagé pour remettre les éléments concernés dans leur état équivalent au début de location.

 

Le client ne doit en aucun cas, déplacer les meubles dans un autre lieu que celui convenu pour l’évènement, ni même les céder, sous-louer ou prêter à tout autre tiers. Ces meubles et accessoires sont la propriété de Décollab et à ce titre sont insaisissables par le client ou tout autre tiers. Le client ne peut apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel de Décollab. Le client doit permettre à Décollab ou son prestataire de se rendre sur les lieux de l’évènement si cela est nécessaire.

Le client doit laisser Décollab prendre les photos nécessaires de l’évènement une fois qu’il est rendu publique et la possibilité de les publier sur son site et ses réseaux sociaux.

* Confiance mutuelle : Le client et/ou Décollab n’agiront pas dans l’intérêt de nuire à l’image de marque de chacun dans le cadre de mésentente ou insatisfaction commerciale. Le client fait confiance à Décollab. Décollab fait confiance à son client.

* Loi Applicable – Juridiction : Les dispositions du contrat sont régies par la loi française. Les parties pourront rechercher une solution amiable pour régler leur différend. En tout état de cause, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites pourra à tout moment être soumis au tribunal de commerce de Paris.